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23-07-2024

Alerte fiscale

Décisions récentes de jurisprudence intéressant le secteur immobilier

20-03-2024

Alerte fiscale

Jurisprudence récente en matière de taxe de 3%

12-01-2024

Alerte fiscale

Nouvelles obligations déclaratives pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière

11-01-2024

Transaction

Marie Dessimond and Sybille Salmon-Legagneur conseillent Fattal Group sur les aspects fiscaux de l'acquisition de l'Hôtel Prélude Opéra à Paris

11-09-2023

Alerte fiscale

Incompatibilité partielle du régime français de parahôtellerie avec la Directive TVA

11-05-2023

Alerte fiscale

Champ limité de la régularisation pour la taxe de 3%

10-03-2023

Alerte fiscale

Actualité sur les bénéficiaires effectifs

08-09-2022

Alerte fiscale

Jurisprudence défavorable sur la dispense de TVA

28-09-2021

Alerte fiscale

Actualités fiscales pouvant intéresser l'immobilier

31-05-2021

Alerte fiscale

Commentaires administratifs sur le durcissement de la convention fiscale France-Luxembourg

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